Déposée le 29 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.M.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STOP-GAMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-49 du 10 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L.M.S domicilié(e) 6 rue d'ARRAS, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 731 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SELLAM Léon - France.
La marque STOP-GAMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL L.M.S - 6 rue d'ARRAS, 75005 PARIS - France - SIREN 392731634
Mr SELLAM Léon - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49
Appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec récepteurs de télévision Appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.Jouets Service de location des dits appareils
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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